Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Brocante de Lola
EI Lola Hornig
SIREN : 953 615 812
2 place de l’Église, 11700 Castelnau-d’Aude
Téléphone : 06 18 83 40 50 / 06 41 80 18 86
E-mail : labrocantedelola@yahoo.com
Site internet : www.labrocantedelola.com
Dernière mise à jour : 04/09/2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.labrocantedelola.com.
La Brocante de Lola propose à la vente des objets anciens, vintage et d’occasion, notamment de la vaisselle, de la décoration, du mobilier et des objets de curiosité.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site par un particulier consommateur.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont des objets anciens, vintage ou d’occasion.
Chaque objet est présenté avec une description et, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant au client d'en apprécier l'état.
En raison de leur caractère ancien ou d'occasion, les produits peuvent présenter des traces d'usure, patine, petites marques ou irrégularités liées à leur âge et à leur utilisation antérieure.
Ces caractéristiques sont indiquées dans la description du produit lorsqu'elles sont significatives.
Les photographies sont réalisées afin de présenter le produit le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
La Brocante de Lola bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
La Brocante de Lola se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, d'indisponibilité exceptionnelle du produit ou de problème empêchant son expédition.
Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande.
La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de la commande est communiqué au client avant la conclusion de la vente.
La Brocante de Lola met tout en œuvre pour respecter le délai annoncé.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter La Brocante de Lola à l'adresse suivante :
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 7 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de problème, le client doit contacter La Brocante de Lola dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du colis et du produit.
Cette démarche permet de faciliter le traitement de la demande mais ne prive pas le client de ses droits légaux.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer La Brocante de Lola de sa décision avant l'expiration de ce délai.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition avec les présentes CGV ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque La Brocante de Lola accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
ARTICLE 9 — REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, La Brocante de Lola rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
ARTICLE 10 — PRODUITS D'OCCASION ET GARANTIES LÉGALES
Le caractère ancien ou d'occasion d'un produit ne prive pas le client de ses garanties légales.
La Brocante de Lola est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique aux défauts existant au moment de la délivrance du produit et dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens d'occasion, la garantie légale de conformité est applicable pendant deux ans à compter de la délivrance, conformément à la réglementation en vigueur.
La garantie légale ne couvre pas les défauts apparents et normalement signalés dans la description du produit, ni l'usure normale liée à l'âge ou à l'utilisation du produit.
Le client qui souhaite faire valoir une garantie légale peut contacter :
ARTICLE 11 — RETOURS POUR PRODUIT NON CONFORME OU ENDOMMAGÉ
Le retour d'un produit dans le cadre d'une garantie légale est différent du retour effectué dans le cadre du droit de rétractation.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d'une garantie légale, le client doit contacter La Brocante de Lola afin que la situation soit examinée.
Aucun frais de retour ne sera mis à la charge du client lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par le vendeur.
ARTICLE 12 — DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sur le site sont généralement des pièces uniques ou disponibles en très petites quantités.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, il ne peut plus être commandé.
En cas d'erreur exceptionnelle ayant permis la commande d'un produit devenu indisponible, La Brocante de Lola en informe le client et procède au remboursement des sommes versées.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
La Brocante de Lola ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions légales de la force majeure.
La responsabilité de La Brocante de Lola ne peut être engagée pour une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations éventuellement communiquées.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site www.labrocantedelola.comsont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- communiquer avec le client ;
- établir les factures ;
- assurer le suivi administratif et comptable ;
- respecter les obligations légales.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées et conformément aux obligations légales applicables.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Pour toute question ou demande concernant ses données :
ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter en priorité La Brocante de Lola :
E-mail : labrocantedelola@yahoo.com
La Brocante de Lola s'engage à examiner toute réclamation et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
ARTICLE 17 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Brocante de Lola et en l'absence de résolution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.
Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut notamment utiliser les modalités de saisine indiquées sur le site du médiateur.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont également présentées dans les documents commerciaux de La Brocante de Lola.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation française et européenne applicable.
